Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
16956 pages similaires trouvées pour aza://24-11-2023-2D_20-2023
  1. 24.11.2023 2D 20/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de délivrer une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  2. 24.01.2024 2C 39/2024 Pertinence 98%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Demande de reconsidération; refus de renouvellement d'autorisations de séjour et renvoi de Suisse
  3. 09.11.2023 2D 26/2023 Pertinence 90%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisation de séjour
  4. 12.12.2023 2C 675/2023 Pertinence 89%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisations de séjour
  5. 14.07.2023 2C 388/2023 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisations de séjour
  6. 22.12.2023 2C 687/2023 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour
  7. 11.01.2024 2C 692/2023 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  8. 01.05.2024 2C 88/2024 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  9. 08.05.2024 2C 56/2024 Pertinence 77%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Renvoi de Suisse
  10. 12.01.2024 2D 25/2023 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation d'établissement et refus de prolongation d'une autrisation de séjour
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez exclure un ou plusieurs mots de votre recherche en précédant ceux-ci d'un signe moins (-).
Exemple: ressortissant -italien