1914 ähnliche Seiten gefunden für aza://25-02-2013-9C_873-2012
-
30.11.2007 2C 42/2007
publiziert
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour CE/AELE par regroupement familial -
24.07.2020 2C 322/2020
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus de renouvellement de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
-
06.06.2014 2C 1071/2013
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersNon-renouvellement de l'autorisation de séjour
-
15.05.2018 2C 99/2018
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRévocation d'une autorisation de séjour UE/AELE
-
04.10.2022 2C 625/2022
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus de prolongation de l'autorisation de séjour UE/AELE et renvoi de Suisse
-
21.03.2014 9C 446/2013
IIe Cour de droit socialAssurance-invaliditéAssurance-invalidité
-
14.05.2012 2C 902/2011
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'approbation à l'octroi d'une autorisaton de séjour (regroupement familial)
-
23.04.2004 2A.114/2003
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangers
-
29.01.2015 2C 470/2014
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour
-
27.07.2022 2C 621/2021
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'approbation à la prolongation d'autorisations de séjour et renvoi de Suisse