7501 ähnliche Seiten gefunden für aza://25-03-2014-1C_153-2014
-
31.10.2002 1P.354/2002
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
06.07.2001 1A.262/2000
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologique
-
17.06.2010 1C 477/2009
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire et d'abattage d'arbres
-
23.07.2015 1C 587/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsremise en état
-
08.08.2006 1A.14/2005
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiquepermis de construire; transformation d'un dépôt de carburants; protection contre les accidents majeurs
-
08.05.2019 4A 491/2018
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de bail à loyer, résilitation abusive
-
15.01.2018 1C 550/2016
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan de quartier
-
08.04.2021 1C 443/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsModification du plan d'affectation des zones de la commune de Lens; défrichement
-
30.04.2014 1C 414/2013
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueautorisation de défricher, plan d'extraction et permis d'exploiter une gravière
-
19.01.2006 1A.182/2005
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiquepermis de construire