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1251 pages similaires trouvées pour aza://25-03-2021-5A_485-2020
  1. 15.12.2017 2C 1054/2016 Pertinence 38% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    autorisation de pratiquer la profession d'avocat et d'être inscrit au registre des avocats du canton de Genève
  2. 15.09.2009 4A 15/2009 Pertinence 38% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    mandat; reddition de compte
  3. 12.06.2013 4A 2/2013 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    honoraires d'avocat; modération
  4. 01.12.2020 2C 640/2020 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Interdiction temporaire de pratiquer
  5. 23.06.2023 6B 1148/2021 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (violences physiques et psychologiques lors de l'exercice du droit de visite)
  6. 23.01.2018 2C 432/2017 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Conflit d'intérêts
  7. 02.05.2024 5A 281/2023 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    succession, exécution forcée
  8. 14.11.2011 1B 434/2010 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Capacité de postuler de l'avocat, conflit d'intérêts
  9. 11.02.2013 5A 582/2012 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    opposition au séquestre
  10. 26.03.2014 4A 481/2013 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    honoraires dus à l'avocat; résultat; modération
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