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1572 pages similaires trouvées pour aza://25-03-2022-5A_40-2022
  1. 28.01.2016 5A 64/2016 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    autorisation à la curatrice
  2. 28.02.2023 5A 151/2023 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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  3. 03.12.2018 5A 937/2018 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mainlevée de la curatelle de portée générale
  4. 21.09.2018 5A 783/2018 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (curatelle de portée générale)
  5. 12.01.2022 5A 962/2021 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle de représentation et de gestion, tâches de la curatrice
  6. 04.01.2018 5A 1042/2017 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (curatelle)
  7. 11.12.2018 5A 988/2018 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (curatelle)
  8. 15.07.2013 5A 520/2013 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle
  9. 20.04.2017 5A 301/2017 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (placement à desfins d'assistance; curatelle)
  10. 30.04.2019 5A 316/2019 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Décompte final, curatelle de représentation et de gestion
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