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2975 pages similaires trouvées pour aza://25-03-2022-5A_40-2022
  1. 25.03.2022 5A 40/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    prononcé accessoire sur les dépens (décision de renvoi)
  2. 10.09.2021 5A 131/2021 Pertinence 73%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Retrait du droit de déterminer le lieu de résidence des enfants, placement en foyer
  3. 25.03.2022 5D 11/2022 Pertinence 54%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    indemnité de l'avocat d'office
  4. 04.12.2023 5A 841/2023 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    demande de retour d'enfants
  5. 13.02.2017 5A 670/2016 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    déni de justice (autorité parentale)
  6. 11.12.2017 5A 213/2017 Pertinence 29% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (recevabilité de la demande)
  7. 15.04.2021 1B 471/2020 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale; récusation
  8. 30.06.2021 5A 1019/2020 Pertinence 24%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    ordonnance d'instruction (expertise psychiatrique familiale, protection de l'enfant)
  9. 23.04.2020 5A 278/2020 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle de portée générale et curatelle de représentation et de gestion
  10. 03.12.2020 6G 1/2020 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de rectification de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 12 novembre 2020 (6B_981/2019 [Jugement n° 134 PE17.015112-LAE//FMO])

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