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2157 pages similaires trouvées pour aza://25-04-2017-4A_577-2016
  1. 09.12.2009 4A 414/2009 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; congé annulable
  2. 24.03.2022 6B 1336/2021 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte; vols avec violation de domicile, etc.; arbitraire
  3. 16.08.2005 5C.117/2005 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    dommages-intérêts selon art. 679 CC
  4. 02.06.2009 4A 129/2009 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; hausse de loyer
  5. 09.09.2015 4A 162/2015 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité du bailleur en cas de défaut de la chose louée
  6. 31.08.2021 4A 143/2021 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; annulation du congé; prolongation du bail,
  7. 20.09.2011 4A 263/2011 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; prolongation
  8. 29.11.2016 4A 295/2016 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    action en contestation du loyer initial (art. 270 al. 1 let. a CO); immeuble ancien; fardeau de la preuve des loyers usuels du quartier (art. 269a let. a CO); portée de statistiques générales;
  9. 04.04.2011 4A 72/2011 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; prolongation
  10. 04.12.2009 4A 460/2009 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise
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