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2157 pages similaires trouvées pour aza://25-04-2017-4A_577-2016
  1. 15.12.2009 4A 410/2009 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation pour des motifs économiques; loyers usuels du quartier
  2. 11.07.2018 4A 32/2018 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; défaut de la chose louée; dommages-intérêts
  3. 10.01.2005 4C.334/2004 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; réduction de loyer
  4. 05.09.2018 4A 388/2018 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; défauts de la chose louée
  5. 28.10.2015 4A 429/2015 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  6. 15.02.2016 4A 485/2015 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail, résiliation abusive
  7. 13.09.2018 6B 388/2018 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Usure par métier, insoumission à une décision de l'autorité; fixation de la peine; sursis, sursis partiel; créance compensatrice
  8. 01.11.2004 4C.291/2004 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; dommage
  9. 12.12.2023 5A 941/2022 Pertinence 19% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    dénonciation du contrat de superficie, retour anticipé
  10. 10.09.2015 4A 85/2015 Pertinence 15%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    motivation des différents chefs de conclusions des consorts simples (art. 42 al. 2 LTF)
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