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  1. 26.02.2014 1B 335/2013 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire et détention pour des motifs de sûreté; conditions de détention au sein de la prison de Champ-Dollon
  2. 02.03.2020 4A 395/2019 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    arbitrage interne; contrat d'entreprise, avance des frais de substitution, conditions et fixation de son montant (art. 366 al. 2 CO par analogie)
  3. 12.11.2021 1B 561/2021 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre; levée partielle, déni de justice
  4. 12.02.2024 1C 91/2023 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Protection de l'environnement; réglementation cantonale sur l'énergie
  5. 26.02.2014 1B 369/2013 Pertinence 19% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire et pour des motifs de sûreté; conditions de détention au sein de la prison de Champ-Dollon
  6. 09.09.2015 4A 276/2015 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à ferme; défauts du bien affermé
  7. 14.03.2007 6S.17/2007 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation simple des règles de la circulation
  8. 28.08.2007 4D 16/2007 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    appréciation arbitraire des preuves
  9. 06.10.2020 4A 480/2020 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer,
  10. 19.07.2021 6B 1052/2020 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat, délit manqué d'incendie intentionnel, vol; administration des preuves; arbitraire
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