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473 pages similaires trouvées pour aza://25-04-2017-4A_577-2016
  1. 04.05.2018 4A 564/2017 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; défauts de la chose louée
  2. 08.04.2020 4A 456/2019 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    interprétation d'une clause de renonciation à une réduction de loyer pour nuisances dues à des travaux de rénovation contenue dans une transaction judiciaire (art. 260 al. 2, 2e phr., CO)
  3. 19.08.2009 4A 269/2009 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; rénovation
  4. 15.02.2016 4A 485/2015 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail, résiliation abusive
  5. 08.07.2009 4A 174/2009 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; défaut; réduction de loyer
  6. 01.11.2004 4C.291/2004 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; dommage
  7. 13.09.2018 6B 388/2018 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Usure par métier, insoumission à une décision de l'autorité; fixation de la peine; sursis, sursis partiel; créance compensatrice
  8. 05.11.2009 1C 327/2009 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    agrandissement d'un restaurant et création d'une terrasse
  9. 04.10.2018 4A 282/2018 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    brevet d'invention; nullité
  10. 09.10.2019 6B 804/2019 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Incendie par négligence (art. 222 al. 1 CP), présomption d'innocence
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