Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
2156 pages similaires trouvées pour aza://25-04-2017-4A_577-2016
  1. 23.02.2016 4D 54/2015 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    défauts de la chose louée; réduction du loyer
  2. 11.01.2016 4A 476/2015 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation extraordinaire en raison des travaux entrepris par le locataire (acrt. 257 f al. 3 CO) et résiliation ordinaire en vue d'une utilisation par le bailleur ou ses proches (art. 271 al. 1 CO)
  3. 24.03.2015 4A 621/2014 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    réduction du loyer en raison des défauts; abus de droit;
  4. 09.12.2019 4A 151/2019 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail, défauts, annulation du congé,
  5. 17.08.2023 4A 495/2022 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; réduction du loyer; défaut de la chose louée,
  6. 08.08.2001 4C.118/2001 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  7. 20.02.2004 4C.306/2003 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  8. 21.05.2013 4A 735/2012 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; intérêt à recourir,
  9. 21.05.2013 4A 733/2012 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; intérêt à recourir,
  10. 21.05.2013 4A 727/2012 Pertinence 25% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; travaux à plus-value; répartition des coûts entre locataires,
Précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher un mot de manière impérative et exacte, précédez-le d'un signe plus (+).
Exemple: ressortissant +italien