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473 pages similaires trouvées pour aza://25-04-2017-4A_577-2016
  1. 21.11.2014 4A 464/2014 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  2. 17.08.2023 4A 495/2022 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; réduction du loyer; défaut de la chose louée,
  3. 24.11.2014 6B 723/2014 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vols par métier; droit d'être entendu; arbitraire; présomption d'innocence; fixation de la peine
  4. 24.03.2022 6B 1336/2021 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte; vols avec violation de domicile, etc.; arbitraire
  5. 09.12.2019 4A 151/2019 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail, défauts, annulation du congé,
  6. 09.06.2015 4A 75/2015 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    restitution anticipée ou transfert du bail
  7. 04.02.2022 4A 645/2020 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise; défauts; réducation de prix,
  8. 03.12.2020 4A 291/2020 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer
  9. 28.07.2010 2C 377/2010 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  10. 14.12.2021 8C 199/2021 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit social
    Santé & sécurité sociale
    Aide sociale
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