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1398 pages similaires trouvées pour aza://25-04-2018-6B_1180-2017
  1. 25.04.2018 6B 1180/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Dommages à la propriété (art. 144 CP), arbitraire; conclusions civiles
  2. 20.10.2023 4A 531/2022 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise, degré de la preuve,
  3. 05.09.2019 4A 397/2018 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance; vol; étendue de la prétention
  4. 13.04.2023 6B 768/2022 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Exploitabilité des preuves (vidéosurveillance, dommages à la propriété)
  5. 30.03.2022 6B 683/2021 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Utilisation frauduleuse d'un ordinateur par métier; faux dans les certificats; empêchement d'accomplir un acte officiel, violation grave qualifiée des règles de la circulation routière; fixation de la peine; arbitraire
  6. 03.12.2009 4A 333/2009 Pertinence 38% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation avec effet immédiat
  7. 07.01.2021 6B 508/2020 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Omission de prêter secours; brigandage; vol et complicité de vol; expulsion; arbitraire, droit d'être entendu
  8. 12.02.2024 7B 101/2023 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Viol; conduite malgré une incapacité; révocation du sursis; arbitraire; droit d'être entendu; présomption d'innocence
  9. 16.11.2022 6B 284/2022 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Dommages à la propriété d'importance considérable ; qualité de partie plaignante, dépens des parties plaignantes, etc. ; principe in dubio pro reo, présomption d'innocence, principe d'accusation, etc.
  10. 25.06.2015 4A 61/2015 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    acte illicite; dommage; chose irréparable
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