6450 ähnliche Seiten gefunden für aza://25-04-2019-2D_16-2019
-
07.06.2016 2C 524/2016
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAsile et renvoi
-
10.07.2008 2D 69/2008
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour
-
06.04.2020 2C 273/2020
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'octroi d'indemnisation
-
03.04.2015 2C 284/2015
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersDemandes d'asile multiples (irrecevable) et renvoi, détention en vue de renvoi
-
28.01.2009 2C 853/2008
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour
-
13.06.2019 2C 546/2019
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRejet de la demande d'asile; réexamen
-
06.09.2016 2D 29/2016
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAsile (non-entrée en matière/procédure de Dublin) et renvoi de Suisse
-
31.03.2009 2C 163/2009
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAsile (non-entrée en matière) et renvoi
-
03.11.2014 8C 706/2013
Ire Cour de droit socialSanté & sécurité socialeAide sociale
-
30.01.2009 2C 44/2009
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersDétention en vue de renvoi