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  1. 25.05.2004 4P.248/2003 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  2. 25.05.2004 4C.326/2003 Pertinence 80%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  3. 11.11.2005 4P.206/2005 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 6 et 13 CEDH; art. 9 et 29 al. 2 Cst., droit d'être entendu; droit à un recours effectif; procédure civile genevoise; appréciation arbitraire des preuves
  4. 31.03.2014 4A 548/2013 Pertinence 54%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    responsabilité de la banque; vente non autorisée
  5. 29.09.2020 4A 556/2019 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    mandat de gestion de fortune, profil de risque / objectif d'investissement et stratégie de placement; modification; approbation d'un relevé avec décharge; clause de réclamation;
  6. 16.03.2015 6B 845/2014 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Gestion déloyale aggravée
  7. 24.02.2000 6S.438/1999 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  8. 09.08.2019 4A 118/2019 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité de la banque
  9. 05.07.2021 4A 354/2020 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat bancaire (execution only); responsabilité de la banque; interruption du rapport de causalité adéquate faute de contestation du client en temps utile,
  10. 09.12.2002 4C.205/2002 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats

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