3357 ähnliche Seiten gefunden für aza://25-05-2020-1C_510-2019
-
25.05.2020 1C 510/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire; qualité pour recourir
-
16.02.2016 1C 84/2015
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsOrdre de remise en état en zone agricole
-
22.07.2013 1C 414/2012
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de morceler
-
30.08.2013 1C 483/2012
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsremise en état des lieux hors de la zone à bâtir, restriction d'utilisation d'un chemin privé
-
24.09.2019 1C 401/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsconstruction hors de la zone à bâtir, autorisation a posteriori, remise en état
-
10.05.2017 1C 176/2016
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
25.11.2019 1C 162/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsTravaux exécutés sans autorisation, remise en état
-
24.05.2016 1C 486/2015
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsrestriction au droit de reconstruire un édifice matériellement illicite hors de la zone à bâtir
-
13.11.2018 1C 231/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsInterdiction d'exercer une activité commerciale hors zone à bâtir
-
07.06.2021 1C 163/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire