5440 ähnliche Seiten gefunden für aza://25-06-2007-2C_100-2007
-
15.09.2008 2C 396/2008
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour CE/AELE
-
11.12.2014 2C 559/2014
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersREfus de renouveler une autorisation de séjour, CE/AELE
-
28.01.2008 2C 487/2007
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour
-
17.06.2009 2C 15/2009
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRenouvellement d'une autorisation de séjour
-
10.09.2015 2C 759/2015
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus de renouveler l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
-
19.03.2024 6B 922/2023
Ire Cour de droit pénalInfractionsViol; expulsion
-
27.09.2011 2C 265/2011
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersDroit de cité, établissement, séjour
-
23.03.2011 2C 897/2010
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour
-
17.07.2014 2C 121/2014
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation d'établissement, révocation
-
11.10.2006 2A.460/2006
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersautorisation de séjour; réexamen