15268 ähnliche Seiten gefunden für aza://25-07-2016-4A_266-2016
-
26.02.2013 4A 609/2012
publiziert
Ire Cour de droit civilDroit des contratsbail à loyer; contrats en chaîne
-
28.02.2023 4A 431/2022
Ire Cour de droit civilDroit des contratsbail à loyer; résiliation par la bailleresse,
-
10.06.2009 4A 134/2009
publiziert
Ire Cour de droit civilDroit des contratsdroit du bail (frais accessoires)
-
28.05.2013 4A 13/2013
Ire Cour de droit civilDroit des contratsbail à loyer,
-
07.03.2018 4D 59/2017
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de mandat; devoir de diligence de l'avocat
-
26.06.2018 4A 546/2017
Ire Cour de droit civilDroit des contratsresponsabilité du propriétaire d'ouvrage; responsabilité du bailleur en cas de défaut de la chose louée
-
15.08.2023 4A 271/2022
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de bail; demande de baisse de loyer à l'issue de la durée d'un bail indexé; fondée sur une baisse du taux hypothécaire de référence,
-
21.11.2019 4A 639/2018
Ire Cour de droit civilDroit des contratsrésiliation ordinaire du bail; besoin propre et urgent du bailleur
-
22.10.2021 4A 215/2021
Ire Cour de droit civilDroit des contratshausse de loyer; loyers usuels du quartier,
-
24.10.2023 4A 337/2022
zur Publikation vorgesehen
Ire Cour de droit civilDroit des contratsbail d'un terrain; résiliation; enlèvement des choses mobilières et remise en état,