6186 ähnliche Seiten gefunden für aza://25-09-2006-1P-202-2006
-
24.03.2005 5C.235/2004
IIe Cour de droit civilDroit des successionsreddition de compte dans le cadre d'une succession
-
11.08.2009 5A 479/2008
IIe Cour de droit civilDroit des successionsreddition de comptes; exécution
-
25.05.2009 2C 127/2009
IIe Cour de droit publicDroits réelsAcquisition d'une parcelle en zone agricole
-
20.06.2012 8C 799/2011
Ire Cour de droit socialSanté & sécurité socialeAide sociale
-
03.09.2015 2C 1157/2014
IIe Cour de droit publicProcédure administrativeMise à disposition d'une salle de spectacle
-
02.10.2001 5C.87/2001
publiziert
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillites
-
02.06.2010 1C 491/2009
publiziert
Ire Cour de droit publicDroits politiqueslégislation genevoise sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics
-
18.02.2013 4A 499/2012
Ire Cour de droit civilDroit des obligations (en général)acte illicite; compétence
-
19.02.2007 1P.66/2007
Ire Cour de droit publicProcédure pénaledétention préventive
-
24.10.2017 1C 425/2017
Ire Cour de droit publicQuestions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...récusation