908 ähnliche Seiten gefunden für aza://25-11-2020-5A_121-2019
-
19.04.2023 6B 20/2022
Cour de droit pénalInfractionsInsoumission à une décision de l'autorité, indemnité; arbitraite -
31.01.2022 5A 314/2021
IIe Cour de droit civilDroit des successionsactions en nullité et en réduction, libéralités rapportables (fardeau de la preuve et appréciation des preuves)
-
13.08.2018 6B 483/2018
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité
-
17.01.2017 5A 777/2016
IIe Cour de droit civilDroit des successionsmesures provisionnelles (succession)
-
23.06.2023 4A 263/2022
Ire Cour de droit civilDroit des contratsexercice par les héritiers de leur droit matériel aux renseignements à l'égard de la banque du défunt (art. 400 al. 1 CO) par la voie d'une intervention accessoire dans un procès entre le tiers titulaire d'un compte et dite banque;
-
30.03.2009 5A 828/2008
IIe Cour de droit civilDroit des personnessurveillance des fondations
-
28.12.2020 2C 899/2020
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalImpôt sur les successions, exonération pour cause d'utilité publique
-
07.07.2022 5A 183/2022
IIe Cour de droit civilDroit des successionsrequête en révocation de l'exécuteur testamentaire
-
24.06.2002 5P.198/2002
IIe Cour de droit civilDroit des successions
-
20.06.2019 5A 50/2019
IIe Cour de droit civilDroit des successionssurveillance de l'exécuteur testamentaire