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3446 pages similaires trouvées pour aza://26-01-2013-2C_923-2012
  1. 26.01.2013 2C 923/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  2. 22.02.2013 2C 318/2012 Pertinence 71% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Interdiction d'entrée (ALCP)
  3. 22.04.2013 2C 1237/2012 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  4. 20.08.2012 2C 201/2012 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  5. 07.12.2015 2C 247/2015 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement UE/AELE
  6. 08.02.2018 2D 37/2017 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse avec délai immédiat
  7. 06.12.2013 2C 565/2013 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation; autorisation d'établissement
  8. 22.12.2015 2C 832/2015 Pertinence 52%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Interdiction d'entrée
  9. 08.07.2013 2C 260/2013 Pertinence 52%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour et renvoi
  10. 29.10.2014 2C 436/2014 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation d'établissement CE/AELE
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Exemple: "droit de l'homme"