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792 pages similaires trouvées pour aza://26-02-2004-6P-153-2003
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  10. 17.12.2009 6B 755/2009 Pertinence 11%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Interdiction du déni de justice formel
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.