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  1. 26.02.2009 1C 50/2009 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    naturalisation facilitée; assistance judiciaire
  2. 10.03.2020 1D 4/2019 Pertinence 78% publié
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Naturalisation ordinaire
  3. 24.07.2003 5A.6/2003 Pertinence 72%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de cité et droit des étrangers
  4. 16.12.2008 1C 509/2008 Pertinence 71%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    annulation de la naturalisation facilitée
  5. 23.07.2010 1C 247/2010 Pertinence 71%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    annulation de la naturalisation facilitée
  6. 30.08.2004 5A.22/2004 Pertinence 71%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de cité et droit des étrangers
  7. 18.10.2019 1C 247/2019 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Annulation de la naturalisation facilitée
  8. 18.02.2019 1C 578/2018 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Naturalisation facilitée; déni de justice
  9. 02.04.2019 1C 599/2018 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de la naturalisation facilitée
  10. 21.12.2010 1F 27/2010 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Demande de revision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 1C_124/2010 du 22 mars 2010
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