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  1. 02.07.2004 4A.1/2004 Pertinence 19% publié
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
  2. 20.06.2005 4C.135/2005 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    responsabilité de l'administrateur
  3. 05.09.2002 1P.249/2002 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  4. 06.08.2019 1C 206/2019 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
  5. 22.10.2014 6B 590/2013 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Instigation à assassinat; expertise psychiatrique; arbitraire, présomption d'innocence
  6. 19.03.2024 4A 4/2023 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    contrôle spécial (art. 697b al. 2 CO),
  7. 15.03.2005 4C.397/2004 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; durée déterminée; fin du contrat par accord mutuel
  8. 22.02.2024 8C 236/2023 Pertinence 19%
    IVe Cour de droit public
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (affection psychique; lien de causalité adéquate)
  9. 15.03.2005 4P.243/2004 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 Cst. (Appréciation arbitraire des preuves en procédure civile)
  10. 28.11.2023 8C 468/2022 Pertinence 19%
    IVe Cour de droit public
    Assurance-chômage
    Assurance-chômage (indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail)
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