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  1. 26.04.2016 4A 342/2015 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international
  2. 19.02.2009 4A 539/2008 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international
  3. 02.10.2013 4A 252/2013 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de vente; action rédhibitoire
  4. 13.09.2017 5A 579/2017 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    inscription d'une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs; suspension de la procédure
  5. 07.08.2001 4P.124/2001 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
  6. 06.01.2011 6B 975/2010 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Confiscation et destruction (art. 70 CP)
  7. 06.05.2022 5D 214/2021 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  8. 18.01.2022 4A 418/2021 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international,
  9. 25.02.2015 4A 486/2014 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international; droit d'être entendu
  10. 06.05.2022 5D 6/2022 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
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