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9364 pages similaires trouvées pour aza://26-04-2018-6B_1350-2017
  1. 26.04.2018 6B 1350/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière ; droit d'être entendu
  2. 11.08.2020 6B 359/2020 Pertinence 89%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (dénonciation calomnieuse, induction de la justice en erreur, faux témoignage, etc.)
  3. 11.11.2020 6B 210/2020 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (appropriation illégitime, etc.)
  4. 16.05.2018 6B 3/2018 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire; ordonnance de classement (escroquerie, gestion déloyale, blanchiment d'argent)
  5. 29.11.2023 6B 797/2023 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie; abus de confiance; droit d'être entendu; présomption d'innocence; principe d'accusation; arbitraire; conclusions civiles
  6. 29.12.2017 6B 930/2017 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (dénonciation calomnieuse, induction de la justice en erreur), qualité pour recourir au Tribunal fédéral
  7. 09.06.2020 1B 563/2019 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; suspension de la procédure
  8. 16.07.2015 6B 584/2015 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    ordonnance de non-entrée en matière (abus de confiance, escroquerie, atteinte astucieuse aux intérêts pécuniaires d'autrui, faux dans les titres, induction de la justice en erreur), procédure pénale, qualité pour recourir au Tribunal fédéral, motivation...
  9. 20.03.2024 7B 41/2022 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée an matière; irrecevabilité
  10. 21.07.2016 6B 9/2016 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (dommages à la propriété, etc.)
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