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99 pages similaires trouvées pour aza://26-05-2010-1C_449-2009
  1. 26.05.2010 1C 449/2009 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
    expropriation matérielle
  2. 08.03.2001 1A.302/2000 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
  3. 20.11.2002 5C.172/2002 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
  4. 18.01.2000 2A.92/1999 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
  5. 26.09.2012 1C 166/2012 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  6. 31.05.2005 1A.124/2004 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    modification d'un plan d'affectation, création d'une zone 4B affectée à l'habitation des forains et des gens du voyage
  7. 14.06.2023 9C 296/2023 Pertinence 20%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe déchets de la commune de Le Chenit/VD, période fiscale 2022
  8. 12.04.2023 2C 1020/2022 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Autorisation de pratiquer le métier de maître ramoneur - contrôle des connaissances des maîtres ramoneurs
  9. 12.10.2009 1C 152/2009 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    ordre de remise en état
  10. 16.03.2007 2P.94/2006 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    art. 5 et 9 Cst. (Règlement du 29 juin 2005 sur les réserves de chasse et de protection de la faune du Canton de Vaud; réserve des Grèves de la Motte)
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