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1322 pages similaires trouvées pour aza://26-05-2016-5A_16-2016
  1. 26.05.2016 5A 16/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    succession (annulation d'un testament)
  2. 18.10.2017 5A 325/2017 Pertinence 86%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    Annulation de disposition pour cause de mort (action successorale)
  3. 17.03.2015 5A 859/2014 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    annulation d'un testament
  4. 08.03.2023 5A 910/2021 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    Annulation de dispositions testamentaires
  5. 25.07.2005 5C.98/2005 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    annullation de disposition testamentaires
  6. 16.10.2007 5A 204/2007 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    annulation d'un testament
  7. 13.01.2014 5A 501/2013 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    annulation d'un testament
  8. 27.02.2014 5A 795/2013 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    nullité d'un testament
  9. 10.11.2015 5A 637/2015 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    sûretés (nullité du testament)
  10. 13.09.2012 5A 384/2012 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    action en nullité d'un testament authentique

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