Wichtiger Hinweis:
Diese Website wird in älteren Versionen von Netscape ohne graphische Elemente dargestellt. Die Funktionalität der Website ist aber trotzdem gewährleistet. Wenn Sie diese Website regelmässig benutzen, empfehlen wir Ihnen, auf Ihrem Computer einen aktuellen Browser zu installieren.
Zurück zur Einstiegsseite
Grössere Schrift
 
 
 
254 ähnliche Seiten gefunden für aza://26-05-2020-1C_265-2019
  1. 26.05.2020 1C 265/2019 Relevanz 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Révision d'un plan d'affectation
  2. 07.11.2022 1C 536/2021 Relevanz 40%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Révision du plan d'aménagement local; refus de mise en zone ŕ bâtir d'une bande de terrain
  3. 18.01.2021 1C 361/2020 Relevanz 40%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Révision d'un plan d'aménagement local, déclassement en zone agricole
  4. 18.03.2022 1C 314/2021 Relevanz 40%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    révision d'un plan d'aménagement local; refus de classer en zone ŕ bâtir
  5. 21.12.2022 1C 609/2021 Relevanz 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    aménagement du territoire et constructions; révision du plan d'aménagement local de la commune de Saint-Aubin
  6. 16.09.2020 1C 536/2019 Relevanz 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    révision générale d'un plan d'affectation, entrée en vigueur du plan directeur cantonal
  7. 18.07.2019 1C 228/2018 Relevanz 38%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Plan localisé de quartier
  8. 13.02.2019 1C 174/2018 Relevanz 38%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Initiative populaire cantonale 162 Construisons des logements pour toutes et tous: Une priorité en période de pénurie !
  9. 06.07.2021 1C 107/2021 Relevanz 37%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Aménagement du territoire, projet d'élargissement d'un chemin
  10. 16.04.2020 1C 632/2018 Relevanz 37% publiziert
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Plan général d'affectation

Suchtipp

Um das exakte Vorkommen eines Wortes zu garantieren, setzen Sie direkt davor ein Pluszeichen (+).
Beispiel: Werbeverbot +Fernsehverordnung