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  1. 26.05.2021 2C 782/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Procédure disciplinaire
  2. 21.02.2013 2C 1083/2012 Pertinence 72%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Santé publique
  3. 08.01.2024 2C 347/2023 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Procédure disciplinaire, avertissement
  4. 14.02.2023 2C 747/2022 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Interdiction temporaire de pratiquer
  5. 09.06.2021 2C 451/2020 Pertinence 69% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Dénonciation; procédure administrative
  6. 07.05.2013 2C 66/2013 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Suspension professionnelle
  7. 22.11.2022 2C 53/2022 Pertinence 69% publié
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Interdiction de pratiquer la médecine pour une durée de trois mois
  8. 20.06.2023 2C 804/2022 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Mesures disciplinaires à l'encontre d'un médecin
  9. 11.07.2017 2C 1062/2016 Pertinence 62% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Sanction administrative
  10. 30.07.2011 2C 34/2011 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Rapport médical
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