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1315 pages similaires trouvées pour aza://26-06-2001-1P-744-2000
  1. 14.06.2024 6B 1281/2023 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Contrainte; séquestration; présomption d'innocence; expulsion; arbitraire
  2. 12.10.2005 6S.287/2005 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples (art. 123 CP); exposition (art. 127 CP)
  3. 20.04.2018 6B 1070/2017 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Séquestration, contrainte sexuelle, viol; procès équitable; instruction de la cause; arbitraire, in dubio pro reo
  4. 05.08.2010 8C 883/2009 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents
  5. 20.04.2018 6B 1302/2017 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire; violation simples des règles de la circulation routière; absence de l'intérêt à punir
  6. 05.07.2007 2P.52/2007 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    art. 9 et 29 Cst. (séquestre définitif et l'euthanasie de Maximus
  7. 27.02.2006 6P.146/2005 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Lésions corporelles simples
  8. 22.12.2020 6B 1005/2020 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion non obligatoire (lésions corporelles simples, voies de fait, menaces)
  9. 14.12.2020 6B 238/2020 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol avec cruauté, contrainte sexuelle avec cruauté; arbitraire, présomption d'innocence
  10. 17.08.2018 6B 481/2018 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, appréciation arbitraire des preuves, présomption d'innocence
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