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1315 pages similaires trouvées pour aza://26-06-2001-1P-744-2000
  1. 01.12.2009 6B 860/2009 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de classement (dénonciation calomnieuse, injures, etc.); arbitraire
  2. 11.09.2023 6B 558/2023 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de lésions corporelles simples qualifiées, incendie intentionnel qualifié, dénonciation calomnieuse; fixation de la peine; arbitraire, principe in dubio pro reo
  3. 08.05.2012 2C 972/2011 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  4. 19.11.2019 1B 530/2019 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  5. 09.06.2020 6B 332/2020 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples qualifiées, séquestration et contrainte
  6. 23.02.2007 6P.254/2006 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Assassinat (art. 112 CP), fixation de la peine (art. 63 CP)
  7. 29.06.2016 1B 217/2016 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  8. 09.11.2015 6B 11/2015 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions contre la vie et l'intégraité corporelle
  9. 03.09.2013 1C 503/2012 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    indemnité LAVI
  10. 27.04.2010 6B 545/2009 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'extorsion et de chantage, diffamation, calomnie qualifiée, menaces, etc.
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