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1315 pages similaires trouvées pour aza://26-06-2001-1P-744-2000
  1. 26.09.2013 6B 200/2013 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Meurtre; arbitraire, principe in dubio pro reo
  2. 16.10.2019 6B 925/2019 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a CP)
  3. 28.03.2018 6B 953/2017 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves, lésions corporelles simples qualifiées, etc.; arbitraire, présomption d'innocence, etc.
  4. 26.04.2002 6S.65/2002 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  5. 07.06.2011 6B 275/2011 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'assassinat et de meurtre; arbitraire, présomption d'innocence
  6. 07.01.2021 6B 782/2020 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Rixe; lésions corporelles simples; arbitraire, droit d'être entendu, présomption d'innocence
  7. 28.03.2024 7B 506/2023 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Viol; contrainte sexuelle; expulsion; arbitraire
  8. 16.03.2006 6S.3/2006 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Art. 9, 29 et 32 Cst., 6 CEDH (procédure pénale)
  9. 25.09.2017 6B 968/2016 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Injure, menaces, contrainte sexuelle, viol, infraction à la LEtr; indemnité
  10. 10.07.2014 6B 44/2014 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Extorsion, utilisation frauduleuse d'un ordinateur, vol; fixation de la peine
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