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  1. 26.06.2001 1P.744/2000 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
  2. 26.07.2018 6B 1297/2017 Pertinence 65%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Plainte pénale, contravention de droit cantonal (primauté du droit fédéral ; droit de se taire), lésions corporelles graves, mise en danger de la vie d'autrui, fixation de la peine
  3. 14.01.2022 6B 508/2021 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; voies de fait; menaces; séjour illégal
  4. 30.07.2018 6B 1120/2017 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (lésions corporelles graves, abus d'autorité)
  5. 16.03.2016 2C 964/2015 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  6. 23.12.2022 6B 497/2022 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples qualifiées, viol, contrainte sexuelle, menaces ; fixation de la peine ; arbitraire
  7. 14.09.2009 6B 185/2009 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, menace aggravée
  8. 13.03.2020 6B 1417/2019 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a al. 2 CP)
  9. 30.09.2005 6S.322/2005 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Mise en danger de la vie d'autrui (art. 129 CP); fixation de la peine (art. 63 CP)
  10. 02.04.2015 6B 585/2014 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (lésions corporelles, abus de droit)
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Exemple: "droit de l'homme"