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195 pages similaires trouvées pour aza://26-08-2003-1P-319-2003
  1. 26.08.2003 1P.319/2003 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  2. 11.02.2014 1C 353/2013 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    législation cantonale sur le logement, droit de préemption communal
  3. 04.11.2019 1C 535/2019 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
  4. 29.07.2011 1C 76/2011 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan localisé de quartier
  5. 04.04.2011 4D 9/2011 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile; appréciation des preuves
  6. 08.03.2004 6S.459/2003 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  7. 11.03.2010 1C 447/2009 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    aménagement du territoire, plan d'affectation
  8. 27.04.2015 1C 431/2014 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    législation cantonale sur le logement, droit de préemption communal
  9. 05.10.2017 4A 82/2017 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    Contrat de prêt; fiducie et portage; qualification; interprétation subjective
  10. 16.04.2013 1C 448/2012 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    expropriation (envoi en possession anticipé)
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