2380 ähnliche Seiten gefunden für aza://26-09-2012-6B_353-2012
-
26.09.2012 6B 353/2012
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Quotité de la peine (art. 47 CP); prétentions civiles; dépens
-
07.01.2013 6B 405/2012
Cour de droit pénalInfractionsAgression, lésions corporelles graves, etc.; arbitraire
-
28.04.2004 6P.20/2004
Cour de droit pénalProcédure
-
18.05.2015 2C 1163/2014
IIe Cour de droit publicPolitique de sécurité et de promotion de la paixMise sous séquestres d'armes - révocation d'un permis de port d'armes et d'un permis d'acquisition d'armes
-
29.09.2021 6B 40/2021
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Expulsion, inscription au système d'information Schengen (infractions à la LStup, etc.)
-
21.01.2016 6B 364/2015
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine (vol, brigandage, dommages à la propriété, violation de domicile et contravention à la LF sur les stupéfiants)
-
07.01.2013 6B 410/2012
Cour de droit pénalInfractionsAgression; fixation de la peine; arbitraire;
-
15.12.2009 6B 926/2009
Cour de droit pénalInfractionsLésions corporelles graves (art. 122 CP), lésions corporelles simples (art. 123 CP), agression (art. 134 CP); arbitraire
-
15.09.2012 6B 234/2012
Cour de droit pénalInfractionsLésions corporelles simples; arbitraire, présomption d'innocence
-
03.05.2004 6P.26/2004
Cour de droit pénalProcédure