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1318 pages similaires trouvées pour aza://26-09-2022-6B_363-2022
  1. 26.09.2022 6B 363/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Opposition à une ordonnance pénale considérée comme retirée, défense d'office
  2. 06.05.2014 6B 1122/2013 Pertinence 81%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Procès équitable, procédure en cas d'opposition
  3. 18.11.2014 6B 471/2014 Pertinence 79%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance pénale, procédure en cas d'opposition, défaut
  4. 23.06.2023 6B 568/2022 Pertinence 71%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Opposition à une ordonnance pénale considérée comme retirée (défaut de la partie à l'audience)
  5. 09.02.2022 6B 1511/2021 Pertinence 70%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Opposition à une ordonnance pénale considérée comme retirée (défaut de la partie à l'audience); irrecevabilité du recours en matière pénale
  6. 04.07.2022 6B 667/2021 Pertinence 70%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Injure; violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires; ordonnance pénale ; retrait de l'opposition
  7. 17.04.2020 6B 67/2020 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnances pénales
  8. 25.03.2021 6B 1113/2020 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Opposition à une ordonnance pénale (conduite en état d'incapacité, etc.); droit d'être entendu
  9. 10.08.2020 6B 254/2020 Pertinence 67% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire; ordonnance pénale; retrait de l'opposition
  10. 09.09.2015 6B 1001/2014 Pertinence 62%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance pénale (vol); procédure en cas d'opposition (art. 355 al.2 CPP)
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