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313 pages similaires trouvées pour aza://26-10-2020-4A_554-2019
  1. 02.09.2016 4A 366/2016 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; résiliation; expulsion du locataire
  2. 31.05.2010 4D 45/2010 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; frais accessoires
  3. 01.07.2011 4A 279/2011 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    prétentions fondées sur le bail à loyer
  4. 15.12.2008 1C 468/2008 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire, contrôle des loyers
  5. 21.03.2011 4A 577/2010 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; vice de forme
  6. 10.06.2009 4A 134/2009 Pertinence 20% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    droit du bail (frais accessoires)
  7. 06.10.2021 4A 274/2021 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    ordonnance de production du calcul de rendement net; préjudice irréparable (art. 93 al. 1 let. a LTF)
  8. 04.12.2017 4A 186/2017 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    places dans un parking souterrain; contrat de bail ou contrat de prêt à usage; interprétation de la volonté des parties (art. 253a CO)
  9. 21.04.2020 4A 157/2019 Pertinence 20% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    Bail, protection contre les loyers abusifs, colocataires, consorité matérielle nécessaire, tempérament à l'action conjointe, sortie du contrôle étatique, méthode de calcul
  10. 29.11.2023 4A 121/2023 Pertinence 20% publié
    I. zivilrechtliche Abteilung
    Vertragsrecht
    Anfechtung des Anfangsmietzinses,
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