374 ähnliche Seiten gefunden für aza://27-01-2000-6S-899-1999
-
11.12.2007 6B 572/2007
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Révision (art. 385 CP)
-
28.03.2013 1C 593/2012
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièreaptitude à la conduite de véhicules à moteur
-
09.11.2010 8C 226/2010
Ire Cour de droit socialAssurance-accidentsAssurance-accidents
-
11.03.2008 6B 595/2007
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Indemnités à titre de tort moral
-
30.04.2020 2C 180/2020
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRévocation de l'autorisation d'établissement
-
07.08.2017 6B 1173/2016
Cour de droit pénalInfractionsCrime contre la LF sur les stupéfiants, quotité de la peine, créance compensatrice
-
22.09.2006 6P.138/2006
Cour de droit pénalProcédureArt. 9 et 29 Cst. (procédure péanle; arbitraire)
-
11.03.2009 1B 50/2009
Ire Cour de droit publicProcédure pénaledétention préventive, refus de mise en liberté
-
12.07.2023 6B 1334/2022
Ire Cour de droit pénalInfractionsConduite en état d'incapacité, délit à la Loi fédérale sur les stupéfiants; sursis; arbitraire, principe in dubio pro reo
-
18.04.2011 6B 88/2011
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Reuf du sursis à l'exécution de la peine