465 ähnliche Seiten gefunden für aza://27-01-2009-2C_817-2008
-
03.01.2005 1A.105/2004
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan partiel d'affectation Clos de Chillon à Veytaux, qualité pour recourir
-
01.12.2020 1C 489/2019
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueplan d'affectation spécial
-
07.03.2017 2C 996/2015
publiziert
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalDroit de timbre de négociation ; investissements dans un trust étranger -
16.11.2001 4P.134/2001
Ire Cour de droit civilProcédure civile
-
02.11.2010 4A 460/2010
Ire Cour de droit civilPapiers-valeursdroit des papiers-valeurs, «promissory note»
-
08.04.2019 1C 493/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
27.11.2007 1C 133/2007
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan d'affectation, qualité pour recourir
-
10.12.2013 1C 318/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire, remise en état
-
14.02.2002 5P.7/2002
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillites
-
29.09.2015 1B 152/2015
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleconditions de détention au sein de la prison de Champ-Dollon