15254 ähnliche Seiten gefunden für aza://27-02-2009-1B_48-2009
-
27.02.2009 1B 48/2009
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleprocédure pénale, ordonnance de renvoi
-
07.12.2007 1B 176/2007
Ire Cour de droit publicQuestions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...procédure pénale, récusation
-
01.09.2021 1B 242/2021
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleProcédure pénale; accès au dossier
-
25.04.2024 7B 51/2024
IIe Cour de droit pénalProcédure pénaleQualité de partie plaignante
-
05.09.2013 1B 149/2013
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleprocédure pénale, rejet d'une réquisition de preuves, refus de séquestre, capacité de postuler de l'avocat
-
26.11.2019 1B 305/2019
Ire Cour de droit publicQuestions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...Procédure pénale; récusation
-
02.04.2004 1P.679/2003
Ire Cour de droit publicProcédure pénale
-
10.02.2017 6B 347/2016
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de classement partiel (restitution de délai)
-
03.04.2018 6B 857/2017
Cour de droit pénalProcédure pénaleQualité de partie plaignante; extension de l'accusation
-
05.12.2023 7B 917/2023
IIe Cour de droit pénalProcédure pénaleRefus de la qualité de partie plaignante