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5096 pages similaires trouvées pour aza://27-02-2020-4A_431-2019
  1. 20.10.2016 4A 517/2016 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; expulsion du locataire
  2. 22.11.2005 4C.273/2005 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  3. 27.06.2018 4A 296/2018 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; résiliatoin de bail
  4. 11.11.2009 4A 413/2009 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  5. 05.08.2015 4A 351/2015 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; résiliation
  6. 14.11.2006 4P.193/2006 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 Cst. ; arbitraire dans l'appréciation des preuves
  7. 02.02.2010 4A 536/2009 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  8. 05.08.2020 4A 334/2020 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  9. 19.02.2015 4A 674/2014 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile; recours; effet suspensif
  10. 13.07.2015 4A 20/2015 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; congé pour justes motifs
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