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5097 pages similaires trouvées pour aza://27-02-2020-4A_431-2019
  1. 24.08.2018 4A 365/2018 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  2. 19.11.2014 4A 518/2014 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; sous-location irrégulière; résiliation
  3. 19.02.2019 4A 239/2018 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation pour rendement insuffisant; calcul du rendement net (art. 269 CO);
  4. 30.10.2003 4C.210/2003 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  5. 20.12.2018 6B 974/2018 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Diffamation; tentative de contrainte; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo; droit d'être entendu
  6. 08.03.2001 4P.279/2000 Pertinence 52%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  7. 20.02.2017 4A 476/2016 Pertinence 52%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; congé contraire aux règles de la bonne foi
  8. 16.05.2013 4A 58/2013 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation pour des motifs économiques; loyers usuels du quartier
  9. 10.01.2014 4A 431/2013 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; congé contraire aux règles de la bonne foi
  10. 11.02.2015 4A 556/2014 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; frais accessoires; défauts de la chose louée
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