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    Ire Cour de droit civil
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  9. 16.06.2023 4A 285/2022 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit civil
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  10. 06.10.2009 4A 341/2009 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; contestation du loyer initial
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