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5459 pages similaires trouvées pour aza://27-03-2013-2C_237-2013
  1. 27.03.2013 2C 237/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi
  2. 23.11.2018 2C 1023/2018 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi
  3. 09.12.2013 2C 1088/2013 Pertinence 69% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi
  4. 01.03.2013 2C 142/2013 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi
  5. 10.04.2013 2C 256/2013 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi
  6. 17.11.2015 2C 951/2015 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de refoulement
  7. 21.12.2012 2C 1139/2012 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi
  8. 23.04.2013 2C 285/2013 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi
  9. 28.06.2016 2C 517/2016 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi
  10. 26.11.2020 6B 894/2020 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la Loi sur les stupéfiants, violation grave de la Loi fédérale sur la circulation routière ; expulsion obligatoire (art. 66a CP)
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