9226 ähnliche Seiten gefunden für aza://27-04-2020-6B_437-2020
-
30.06.2022 1B 58/2022
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleProcédure pénale ; refus de joindre; modalités de la procédure d'appel
-
25.09.2020 1B 477/2020
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleDétention pour des motifs de sûreté
-
25.03.2020 6B 281/2020
Cour de droit pénalProcédure pénaleDécision de refus de reprise d'instruction (escroquerie, etc.); irrecevabilité du recours en matière pénale
-
06.04.2020 6B 30/2020
Cour de droit pénalProcédure pénaleOpposition à une ordonnance pénale; notification; droit d'être entendu; accès au juge
-
20.04.2020 6B 93/2020
Cour de droit pénalProcédure pénaleDéni de justice
-
12.04.2021 6B 118/2021
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de classement (calomnie, etc.), irrecevabilité du recours en matière pénale
-
02.11.2020 6B 893/2020
Cour de droit pénalProcédure pénaleIrrecevabilité formelle du recours en matière pénale (demande de révision, contravention à la loi fédérale sur les étrangers)
-
26.01.2022 6B 1274/2021
Cour de droit pénalProcédure pénaleOpposition tardive à une ordonnance pénale (LCR); irrecevabilité du recours en matière pénale
-
06.04.2023 6B 101/2023
Cour de droit pénalInfractionsInjure, menaces, discrimination raciale
-
24.04.2020 6B 276/2020
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière (violation de domicile, etc.); irrecevabilité du recours en matière pénale