691 ähnliche Seiten gefunden für aza://27-05-2011-1C_554-2010
-
09.01.2009 5A 854/2008
IIe Cour de droit civilDroits réelsrefus de mesures provisionnelles
-
10.06.2008 1C 15/2008
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsrévision du plan général d'affectation
-
25.04.2005 1P.71/2005
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsrévision d'un plan d'affectation
-
22.08.2000 6A.43/2000
Cour de droit pénalConstruction des routes et circulation routière
-
13.12.2011 5A 854/2011
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesnullité d'une poursuite, effet suspensif
-
09.03.2023 5A 854/2022
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesmainlevée définitive de l'opposition
-
03.04.2006 6S.96/2006
Cour de droit pénalInfractionsHomicide par négligence
-
24.05.2023 6B 658/2022
Cour de droit pénalInfractionsHomicide par négligence; appréciation des preuves
-
31.08.2009 6B 525/2009
Cour de droit pénalInfractionsHomicide par négligence; arbitraire
-
31.10.2000 6A.83/2000
Cour de droit pénalConstruction des routes et circulation routière