2330 pages similaires trouvées pour aza://27-06-2008-2C_402-2008
-
07.01.2021 2C 984/2020
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersDétention administrative en vue du renvoi
-
15.06.2022 2C 481/2022
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalProstitution, atteinte à l'ordre public
-
26.01.2024 2C 439/2023
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalExploitation de salons et d'agence d'escorte
-
28.04.2016 9G 2/2016
IIe Cour de droit socialAssurance-invaliditéAssurance-invalidité
-
10.06.2016 2C 850/2014
publié
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalTVA; années 2007 à 2011; agence d'escortes; indépendance; lieu de la prestation; impôt sur les acquisitions; -
11.03.2008 2C 186/2008
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersProlongation de la détention en vue de refoulement
-
07.12.2016 6B 106/2016
Cour de droit pénalInfractionsSéjour illégal, arbitraire
-
15.02.2024 2C 547/2023
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalSalons de massage, interdiction d'exploiter
-
11.10.2023 2C 428/2023
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersDétention administrative en vue du renvoi
-
10.10.2018 6B 637/2018
Cour de droit pénalProcédure pénaleArbitraire, présomption d'innocence (viol) ; fixation de la peine