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2330 pages similaires trouvées pour aza://27-06-2008-2C_402-2008
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    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue du refoulement
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    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Loi sur la prostitution
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    Cour de droit pénal
    Infractions
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi
  7. 29.01.2013 2C 26/2013 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vu de renvoi
  8. 21.12.2012 2C 1139/2012 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi
  9. 17.11.2015 2C 951/2015 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de refoulement
  10. 13.09.2012 2C 844/2012 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.