8639 ähnliche Seiten gefunden für aza://27-07-2012-6B_158-2012
-
27.07.2012 6B 158/2012
Cour de droit pénalProcédure pénaleOpposition tardive, etc. (infraction et contravention à la Loi fédérale sur les stupéfiants)
-
09.10.2012 6B 281/2012
Cour de droit pénalInfractionsVoies de fait, dommages à la propriété et injure; violation du droit d'être entendu
-
25.05.2016 6B 1032/2015
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Opposition tardive à une ordonnance pénale (violation des règles de l'art de construire)
-
03.10.2013 6B 360/2013
Cour de droit pénalInfractionsInsoumission à une décision de l'autorité; réstitution du délai; droit d'être entendu
-
16.12.2022 6B 1083/2021
publiziert
Cour de droit pénalProcédure pénaleRefus d'annulation d'ordonnances pénales ; égalité de traitement; notification de l'ordonnance pénale
-
01.07.2011 6B 346/2011
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Demande de relief
-
18.02.2013 6B 314/2012
Cour de droit pénalInfractionsOrdonnance pénale (art. 352 ss CPP), notification (art. 85 al .4 CPP)
-
26.04.2023 5D 90/2022
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesMainlevée provisoire de l'opposition
-
29.07.2016 6B 365/2016
Cour de droit pénalInfractionsViolation des règles de la circulation, restitution du délai
-
16.11.2018 6B 1305/2017
Cour de droit pénalProcédure pénaleOpposition contre une ordonnance pénale ; retrait de l'opposition